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Prime à la conversion 2021 pour l’achat d’un VAE

Bonne nouvelle : la prime à la conversion est venu éclipser une actualité pas toujours gai en ces temps de Covid-19. Les vélos à assistance électrique seront désormais éligibles à la prime à la conversion. Jusqu’alors elle était réservée à l’acquisition d’une voiture, d’une moto ou d’un scooter électrique. prime conversion vae prime casse vélo électrique

A partir de quand pourra-t-on bénéficier de cette prime à la conversion pour l’acquisition d’un VAE ? Quelles seront les modalités pour en bénéficier ? La réponse dans notre article.

Un amendement exceptionnel

Le 9 avril 2021, la ministre de la Transition écologique a ainsi présenté un amendement gouvernemental visant à fournir des aides en faveur de l’acquisition d’un vélo électrique. Parmi ces aides, la fameuse Prime à la conversion réservée aux voitures est désormais étendue aux vélos électriques. Cet amendement inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience a été voté à l’unanimité par les députés.

Particulièrement plébiscités depuis la fin du confinement au Printemps 2020, les VAE représentent désormais un achat de vélo sur cinq en France. 2,6 millions de vélos neufs vendus ont été vendus en 2020 dont 500 000 VAE, selon l’Union Sport & Cycle.

Cette mesure vient compléter le dispositif existant de Bonus d’état pour l’acquisition d’un VAE (à retrouvez sur notre article spécifique ici)

Des modalités à préciser pour cette prime à la conversion

Désormais, les personnes qui choisissent de mettre au rebut leur véhicule ancien pourront recevoir une prime pour acheter une voiture plus récente, ou bien un vélo – motorisé ou non.

Cette possibilité n’est pas seulement réservée aux deux-roues au sens strict. Elle l’est pour tous types de vélocipèdes quel que soit le nombre de roues. Aujourd’hui les offres du marché sont pléthoriques. Elles vont du vélo simple au vélo-cargo en passant par le vélo pliant, le tricycle, le side-car et le vélomobile.

Plusieurs types de cycles devraient en profiter, comme les vélos cargo qui permettent d’embarquer des passagers ou des marchandises ou les vélos à assistance électrique.

A l’heure actuelle, on ne connaît pas encore tous les détails exacts. 

Le montant de la prime de conversion 2021

Le montant de la prime n’a pour le moment pas été fixé. Il ne sera bien évidemment pas le même selon les situations. Il peut aller jusqu’à 5 000 € pour un véhicule en fonction des revenus et du modèle. Pour un vélo à assistance électrique, il pourrait couvrir 40 à 50 % du prix total, soit une aide de 500 à 1 000 €

La prime devrait être plafonnée à un montant défini. Dans le cas des 2-roues motorisés électriques elle est limitée à 1 100 € pour les personnes dont le revenu fiscal est inférieur à 13 500 €. Elle est d’à peine 100 € pour tous les autres.

Note : 5 sur 5.
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Prime vélo électrique 2021 de l’Etat

Cette année le gouvernement propose toujours une prime vélo électrique 2021. Il s’agit d’un bonus d’Etat encourage tout citoyen à faire l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, sous certaines conditions évidemment. En effet il est accordé si vous bénéficiez antérieurement d’une aide versée par une collectivité locale pour le même vélo. De plus le montant est plafonné et ne peut excéder celle accordée par la collectivité locale.

En définitive, le montant cumulé ne peut être supérieur à 20 % du coût d’achat du vélo ou 200 €.

Les conditions d’attribution de la prime vélo électrique 2021

Les conditions d’attribution de cette aide de l’État, également appelé « Bonus vélo » sont fixées conformément à l’article D251-2 du code de l’énergie.

Les bénéficiaires éligibles

Pour commencer, seules les personnes remplissant l’ensemble des conditions suivantes seront éligibles :

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
  • enfin avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Les caractéristiques du vélo acquis

Par ailleurs, le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • en dernier lieu, ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Par ailleurs vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois.

Le montant de la prime vélo électrique 2021

De la même façon, le montant de l’aide est plafonné selon plusieurs critères :

  • l’aide d’État complète l’aide allouée par la collectivité territoriale, ces 2 aides sont cumulatives
  • le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €.

20% du coût d’achat TTC du vélo ou 200€

Attention : Dans l’hypothèse où vous avez acheté votre vélo avant le 1er juin 2020, le montant de l’aide de l’État complète le montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale et il ne peut pas lui être supérieur. Toutefois le cumul des 2 aides (État + collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :

  • 20 % du coût d’achat TTC du vélo
  • 200 €

La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique

Pour terminer, la demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Dans ce cas, le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP Grand Est, accompagné de la copie des pièces justificatives suivantes :

  • carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • facture d’achat du vélo
  • avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2021, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
  • preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
  • enfin un relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.

Cliquez ici pour accéder au formulaire.

Attention : La demande d’aide doit cependant être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Note : 5 sur 5.
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Aide pour l’achat d’un vélo électrique : le détail région par région.

Note : 5 sur 5.

Vous souhaitez obtenir une aide pour alléger votre facture lors de l’achat d’un vélo électrique? Ca tombe bien ! Les collectivités territoriales sont particulièrement engagées dans une politique de soutien au développement des modes de transports propres. En marge du bonus de l’Etat (article à retrouver ici), les régions, les départements, les intercommunalités et les communes proposent dans l’ensemble des subventions pour l’achat d’un vélo électrique.

Région, département, intercommunalité, ville et commune : chacun son aide !

Le plus simple est en définitive d’aller directement sur le site internet d’une des collectivités territoriales auquel est rattaché votre domicile pour prendre connaissances des aides disponibles. Les aides peuvent également prendre en charge une partie du montant des accessoires de sécurité nécessaire pour pratiquer du vélo dans les meilleures conditions.

Île-de-Francejusqu’à 600€
Corse, Lyon Métroplejusqu’à 500€
Bouches-du-Rhône, Paris, Bloisjusqu’à 400€
Caenjusqu’à 350€
Arras, Cannes, Lille, Orléans, Rouen, Vannesjusqu’à 300€
Isère, Poitiers, Toulousejusqu’à 250€
Angers, Nantes, Nice Métropole, Lavaljusqu’à 200€
Reims, Bordeaux Métropole, Occitaniejusqu’à 100€
Liste non exhaustive d’aides à l’achat d’un vélo électrique par des collectivités territoriales, sous conditions.

Aide pour l’achat d’un vélo électrique région par région

Aide vélo électrique par région

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Métropole de Lyon propose qui peut aller jusqu’à 500 euros pour l’achat d’un VAE. L’aide est attribuée pour l’achat d’un vélo pour l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon ou un atelier associatif d’autoréparation de la Métropole

Région Bretagne

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (34 communes) souhaite lever le frein à l’acquisition, en soutenant les usagers aux revenus moins élevés. La subvention est fixée depuis Février 2021 à 25% du prix d’achat ℹ️du vélo dans la limite de :

  • 300 € si le quotient familial est inférieur à 1200 € 
  • 200 € si le quotient familial est compris entre 1200 € et 1400 €
  • Aucune subvention ne sera accordée si le quotient familial dépasse 1400 €

( Quotient familial = revenu fiscal de Référence ÷ nombre de parts ÷ 12 mois )

  • Infos, conditions et formulaire à retrouver ici

L’agglomération Quimper Bretagne occidentale propose depuis ce début d’année 2021 une nouvelle aide à l’achat de VAE pour les habitants des 14 communes.  Cette subvention est conditionnée au revenu fiscal de référence par part.

S’il est inférieur à 13 489 euros, le citoyen peut obtenir une aide 50 % dans la limite de 500 euros. S’ajoute une aide de l’État de 200 euros. Si le revenu est compris entre 13 490 et 20 000€, cette aide de QBO passe à 40 % dans une limite de 400 euros. Enfin, entre 20 001 et 26 350€ de revenu fiscal, la subvention est de 20 % dans la limite de 200 euros. .

  • Pour en savoir plus, rendez-vous ici

Région Centre-Val de Loire

Pour la ville d’Orleans, toutes les personnes dont le quotient familial CAF est inférieur à 2 000 € / mois deviennent éligibles (près de 50% des habitants d’Orléans Métropole) peuvent bénéficier d’une réduction immédiate pouvant aller jusqu’à 300€ (subvention de 25% du coût d’achat TTC du vélo).

  • Retrouvez toutes les informations ici.

La communauté d’Agglomération de Blois (43 communes) encourage les modes de déplacement doux. Objectif : concilier les besoins de mobilité avec les impératifs de santé publique, de lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores. Agglopolys rembourse ainsi jusqu’à 400 € pour l’achat d’un vélo électrique dans la limite de 25% du prix d’achat !

  • Infos et conditions ici.

Région Corse

Si vous habitez en Corse, vous pouvez profiter d’une aide de la région à hauteur de  25 % du prix d’un VAE. Elle est plafonnée à 500 euros et le bénéficiaire doit acheter son VAE (neuf ou reconditionné) auprès d’un vélociste partenaire de l’opération. Celui-ci déduira directement le montant de l’aide au moment de l’achat. Le particulier doit pour cela fournir les pièces justificatives et remplir un questionnaire avec l’aide du vélociste.

Région Grand Est

La ville de Reims propose en 2021 une subvention qui va jusqu’à 50% du prix total pour un vélo sans assistance électrique et 25% du prix total pour un vélo à assistance électrique.

La limite est de :

  • 50 euros pour un vélo sans assistance électrique ;
  • 100 euros pour un vélo à assistance électrique classique ;
  • 150 euros pour un vélo à assistance électrique cargo, pliant ou adapté aux personnes à mobilité réduite.
  • Plus d’infos : ici

Strasbourg n’est pas en reste. A compter du 1er juillet 2021, vous pourrez prétendre aux aides détaillées ci-dessus à l’aide d’un formulaire de demande sur « monstrasbourg.eu« . 

Le montant attribué dépend de votre niveau de ressources. L’aide varie ainsi de 300 à 500 euros selon votre Quotient familial calculé par la Caisse d’allocation familiale (CAF) ou l’Eurométropole de Strasbourg.

La délibération du 29 janvier 2021 mentionne ainsi les seuils suivants :

Quotient
familial
Montant de la subventionMaximum
subventionné
Inférieur ou égal à 560 euros500 euros50 % du montant du vélo
De 561 à 764 euros400 euros50 % du montant du vélo
Supérieur ou égal à 765 euros300 euros50 % du montant du vélo

Région Île-de-France

La région Île-de-France propose à ses habitants une aide exceptionnelle à l’achat de : Vélo à assistance électrique (VAE) neuf : 50 % du prix TTC, plafonnée à 500 € / Vélo cargo avec assistance électrique neuf : 50 % du prix TTC, plafonnée à 600 €.

De la même manière, certains accessoires de sécurité : panier, casque, antivol peuvent être prise en compte sous réserve que ces derniers sont présentés sur la même facture que le vélo. Prise en charge comprise dans les plafonds précédemment cités. La subvention ne se cumule pas avec les aides des villes, mais vient les compléter.

La subvention VAE pour la ville de Paris est fixée à 33% du prix d’achat TTC d’un vélo à assistance électrique, dans la limite de 400€ TTC.

Région Normandie

La ville de Caen peut vous octroyer une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo pliant ou d’un vélo-cargo (bi ou tri-porteur). L’aide correspond à 25% du montant de l’acquisition. Elle est plafonnée à 250 euros pour un VAE, 150 euros pour un vélo pliant et 350 euros pour un vélo cargo. 

Région Nouvelle-Aquitaine

Bordeaux Métropole propose une aide financière pour l’achat de vélos. Toutefois, elle est plafonnée à 100 euros et concerne uniquement les personnes dont le quotient familial est inférieur à 2 200 € (suite au Plan d’urgence vélo, le plafond de ressources a été rehaussé).

Grand Poitiers Communauté urbaine propose ensuite une aide financière pour l’achat d’un VAE : « le chèque VAE. » Ce chèque permet de bénéficier d’une réduction de 25 %, plafonnée à 250 euros, du coût TTC d’un VAE. Il faudra cependant récupérer l’acheter auprès d’un vélociste conventionné avec Grand Poitiers. On peut avoir plus d’un seul chèque par foyer. 

Région Occitanie

A Montpellier Métropole, une subvention d’un montant de 500 euros maximum, sans condition de ressource, est versée à tous les habitants de la Métropole de plus de 18 ans qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (VAE)  à partir du 1er novembre 2020 jusqu’au 31 août 2021.

Par ailleurs, une subvention d’un montant de 200 euros maximum est également en vigueur aux mêmes conditions depuis le 1er février pour l’acquisition d’un vélo d’occasion.

  • Retrouver les conditions et formulaire de demande ici

La Région Occitanie propose une aide de 100 euros pour l’achat d’un vélo, ainsi qu’un « bonus sécurité » supplémentaire de 50 euros  pour s’équiper.

La ville de Toulouse propose une aide financière de 200 € par foyer, sous condition que le revenu net fiscal annuel du ménage soit inférieur à 28 800 €/an. En contrepartie, les propriétaires d’un VAE devront graver leur vélo avec le marquage Bicycode et le garder 3 ans.

Région Pays de la Loire

Nantes Métropole accorde une subvention sur l’achat d’un vélo à assistance électrique exclusivement pour un vélo familial ou cargo (qui permet de transporter des enfants, doté d’une extension pour y mettre des courses). L’aide est fixée à 25 % du prix TTC du vélo dans la limite de 400 €.  Le formulaire de demande est téléchargeable ici

Enfin, depuis le 1er janvier 2021, Laval Agglo octroie une prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique auprès d’un commerce de l’agglomération. Le montant de l’aide est de 25 % du coût d’acquisitionplafonné à 200 €. Cette aide sera attribuée pour 2 vélos par foyer maximum (sur une période de 5 ans). Pour en profiter, retrouvez l’ensemble des informations ici.

Région Provence Alpes Côtes d’Azur 

De son côté, le département des Bouches du Rhône propose une aide de 25% du prix d’achat d’un VAE (plafonnée à 400 euros) sans condition de ressources. Le dépôt du dossier se fait uniquement ligne via une plateforme dédiée : déposer ma demande. Pour des informations supplémentaires une adresse mail est disponible : vehicules.electriques@departement13.fr

Toulon Provence Métropole propose une subvention de 250 euros

La prime à l’achat de la ville de Cannes s’élève à 300 euros, et est limitée à 25 % du prix d’achat du VAE. 

Nice Métropole, l’aide correspond à 25 % du prix d’achat en euros TTC (attention car elle est plafonnée à 200 euros). 

Bonus de l’état et prime à la conversion

Retrouvez ici l’ensemble des informations concernant l’actuel Bonus d’état mais aussi sur le projet de Prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique,