Prime vélo électrique de l’Etat

Cette année le gouvernement propose toujours une prime vélo électrique 2021. Il s’agit d’un bonus d’Etat encourage tout citoyen à faire l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, sous certaines conditions évidemment. En effet il est accordé si vous bénéficiez antérieurement d’une aide versée par une collectivité locale pour le même vélo. De plus le montant est plafonné et ne peut excéder celle accordée par la collectivité locale.

En définitive, le montant cumulé ne peut être supérieur à 20 % du coût d’achat du vélo ou 200 €.

Les conditions d’attribution de la prime vélo électrique 2021

Les conditions d’attribution de cette aide de l’État, également appelé « Bonus vélo » sont fixées conformément à l’article D251-2 du code de l’énergie.

Les bénéficiaires éligibles

Pour commencer, seules les personnes remplissant l’ensemble des conditions suivantes seront éligibles :

• être majeur
• être domicilié en France
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
• enfin avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Les caractéristiques du vélo acquis

Par ailleurs, le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

• être neuf
• ne pas utiliser de batterie au plomb
• être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
• en dernier lieu, ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Par ailleurs vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois.

Le montant de la prime vélo électrique 2021

De la même façon, le montant de l’aide est plafonné selon plusieurs critères :

• l’aide d’État complète l’aide allouée par la collectivité territoriale, ces 2 aides sont cumulatives
• le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €.

20% du coût d’achat TTC du vélo ou 200€

Attention : Dans l’hypothèse où vous avez acheté votre vélo avant le 1^er juin 2020, le montant de l’aide de l’État complète le montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale et il ne peut pas lui être supérieur. Toutefois le cumul des 2 aides (État + collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :

• 20 % du coût d’achat TTC du vélo
• 200 €

La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique

Pour terminer, la demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Dans ce cas, le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP Grand Est, accompagné de la copie des pièces justificatives suivantes :

• carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• facture d’achat du vélo
• avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2021, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
• preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
• enfin un relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.

Cliquez ici pour accéder au formulaire.

Attention : La demande d’aide doit cependant être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.